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LA SECTION LOCALE 1362 DU SYNDICAT NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET-->

La Section Locale 1362, affiliée au Syndicat National de l'Automobile, de l'Aérospatiale, du Transport et des Autres Travailleurs, est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 24 mai 1996 sous le numéro NEQ 1145838513. Elle est régie par la Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) et possède un statut d’immatriculation officiel. Son objectif principal consiste à étudier, défendre et représenter les intérêts de ses membres dans le secteur du transport, de l’aérospatiale et de l’automobile.

Située au 155 rte Marie-Victorin à Saint-François-du-Lac, cette organisation regroupe entre 250 et 499 employés à Québec. Son activité principale, codifiée sous le numéro 9841, concerne exclusivement l’étude, la défense et la représentation des salariés relevant de ses compétences syndicales. Depuis sa création, elle s’est consacrée à la promotion des droits et intérêts des travailleurs dans ses domaines d’intervention, tout en respectant le cadre juridique qui encadre les syndicats professionnels dans la province.

Depuis sa constitution en 1996, la Section Locale 1362 a maintenu une continuité dans ses actions en restant fidèle à ses missions initiales. Elle continue de se conformer aux exigences réglementaires, notamment en déposant ses déclarations annuelles, avec la dernière déposée en 2025 pour l’année 2024. Son engagement constant à défendre ses membres et à représenter leurs intérêts lui permet de jouer un rôle crucial au sein de la communauté syndicale du Québec, tout en étant structurée en tant que personne morale sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145838513

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145838513
Date d’immatriculation
1996-05-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
500 à 999
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-29
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
LA SECTION LOCALE 1362, EXCLUSIVEMENT POUR OBJET L'ÉTUDE, LA DÉFENSE ETC..
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-05-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
155 rte Marie-Victorin
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-François-du-Lac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-29
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — LA SECTION LOCALE 1362, EXCLUSIVEMENT POUR OBJET L'ÉTUDE, LA DÉFENSE ETC..