LA FONDATION DU CÉGEP DE SAINTE-FOY

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145873767

Date d’immatriculation

1996-06-05

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-20

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

PERCEVOIR ET GÉRER DES DONS ET AUTRE CONTRIBUTIONS EN FAVEUR DU CEGEP

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1992-03-12

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2410 ch. Sainte-Foy

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1V1T3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques