ref.quebec

RUTACHR

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145887148

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145887148
Date d’immatriculation
1996-06-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-18
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
INFROMER, REGROUPER, SENSIBILISER & DÉFENDRES DROIT PERSONNES HANDICAPERS..
Code activité économique (CAE 2)
Services de défense (8111)
Description activité secondaire
Défense des droits dans le transport adapté et collectif. Tout transport permettant au personne en situation d’handicap et faire de l éducation populaire, sensibiliser la population. Accompagner les gens dans lors constats d’événement.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-06-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10-125 rue Jacques-Cartier N
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3B8C9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-06-18
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — INFROMER, REGROUPER, SENSIBILISER & DÉFENDRES DROIT PERSONNES HANDICAPERS..
CAE 2 Services de défense (8111) — Défense des droits dans le transport adapté et collectif. Tout transport permettant au personne en situation d’handicap et faire de l éducation populaire, sensibiliser la population. Accompagner les gens dans lors constats d’événement.