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COLLÈGE JÉSUS-MARIE DE SILLERY

Le Collège Jésus-Marie de Sillery est une entreprise établie au Québec, immatriculée depuis le 9 juillet 1996, en vertu de la Loi sur les corporations religieuses. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, qui emploie actuellement entre 100 et 249 personnes. Son activité principale consiste en l’enseignement, notamment dans le domaine de l’éducation maternelle, primaire et secondaire, à travers un établissement d’enseignement situé au 2047 chemin Saint-Louis, Québec.

Depuis sa création, cette institution a opéré sous différentes appellations, dont Le Petit Collège, utilisée jusqu’en 2018. Elle poursuit une mission éducative en proposant des services d’enseignement à la communauté locale, tout en étant inscrite dans le cadre juridique spécifique des corporations religieuses au Québec. La date de déclaration annuelle de ses activités est fixée à chaque année en novembre, la dernière étant réalisée en 2024 pour l’année 2025.

Le collège a maintenu sa stabilité juridique et opérationnelle depuis ses débuts, sans aucune restriction de retrait de pouvoirs ou d'engagements liés à une convention uniforme d’actionnaires. Sa structure, conforme aux exigences législatives, lui permet de continuer à exercer ses missions éducatives conformément à l’ensemble des règlements en vigueur, dans un environnement globalement stable depuis sa constitution en 1996.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145940616

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145940616
Date d’immatriculation
1996-07-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité principale
Établissement d'enseignement
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-07-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2047 ch. Saint-Louis
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1T1P3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — Établissement d'enseignement