FCBA

La Fondation du Cégep Beauce-Appalaches, immatriculée au Québec depuis le 9 juillet 1996 sous le numéro d'entreprise 1145962735, est une personne morale sans but lucratif. Elle est localisée au 1055 116e Rue, Saint-Georges (Québec), G5Y3G1. Son activité principale consiste à solliciter et recevoir des dons, legs, subventions et contributions diverses, dans le cadre de ses missions. Elle opère en tant qu'organisme de planification et de soutien des services sociaux, ainsi que dans la réalisation d'activités de bienfaisance.

L'entreprise a été constituée en conformité avec la Loi sur les compagnies du Québec, sous le régime juridique de la Partie 3. Depuis sa création, elle affiche une structure institutionnelle incluant entre 1 et 5 employés au Québec. La Fondation est enregistrée comme une organisation sans but lucratif, et elle remplit régulièrement ses obligations légales, avec une déclaration prévue pour l'année 2024, en vue de ses activités de 2025. Elle n'a pas de convention uniforme d'actionnaires ni de restrictions sur le retrait ou l'exercice de ses pouvoirs.

Au fil des années, la fondation a également été connue sous le nom de FCBA, en plus de son nom officiel. Son statut de personne morale immatriculée, sa date d’immatriculation, et ses activités diverses attestent de sa stabilité et de son engagement envers ses missions sociales et caritatives dans la région du Québec. La dernière mise à jour de ses noms commerciaux a été effectuée en octobre 2007, reflétant son identité administrative et historique.