ref.quebec

Commun'action 0-5

L'entreprise, connue sous le nom de HALTE-GARDERIE BASSE-VILLE, a été immatriculée en date du 16 juillet 1996 à Québec. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les compagnies du Québec, et est spécialisée dans la fourniture d’un service de halte-garderie. Sa mission principale est d’assurer un environnement éducatif sain pour les jeunes enfants en proposant des services de garde adaptés.

Implantée dans la municipalité de Québec, cette organisation emploie actuellement entre 6 et 10 employés. Elle a pour activité économique principale la garderie pour enfants, secteur dans lequel elle s’engage à promouvoir un milieu éducatif et de socialisation sécurisé. Son adresse officielle est située au 140 rue Saint-Vallier O, Québec, G1K1K1.

Au fil des années, l'entreprise a connu plusieurs changements de nom, passant d’"Espace Bulle" à "Commun’action 0-5" puis à "Halte-Garderie Basse-Ville". Elle reste immatriculée et active, avec une dernière déclaration faite en septembre 2024 pour l’année 2024. La société ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions concernant le retrait des pouvoirs, ce qui témoigne de sa gestion conforme à ses statuts et à sa vocation éducative.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1145980547

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1145980547
Date d’immatriculation
1996-07-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-20
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Garderies pour enfants (8641)
Description activité principale
ASSURER UN SERVICE DE HALTE-GARDERIE ET PROMOUVOIR MILIEU ÉDUCATIF SAIN
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-07-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
140 rue Saint-Vallier O
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K1K1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-20
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Garderies pour enfants (8641) — ASSURER UN SERVICE DE HALTE-GARDERIE ET PROMOUVOIR MILIEU ÉDUCATIF SAIN