ref.quebec

FONDATION DE L'HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY

La Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny, immatriculée en date du 15 août 1996, est une personne morale sans but lucratif située à Montmagny, Québec. Son adresse principale est le 350 boul. Taché O, G5V3R8. Elle a été constituée conformément à la Loi sur les compagnies, Partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec, et opère dans le domaine de la planification et du soutien des services sociaux, référence CAE 8694.

Depuis sa création, la fondation a pour principal objectif de jouer un rôle dans l'organisation et le soutien des activités liées aux services sociaux dans sa région. Son statut d’immatriculation indique qu’elle fonctionne en tant qu’entité sans but lucratif, et elle emploie entre 1 et 5 personnes dans la région de Québec. La fondation a également succédé à une entité du nom de La Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny, constituée depuis le 29 septembre 1982, ce qui témoigne de sa longue présence dans le secteur communautaire.

Visible via ses déclarations et son historique, la fondation prépare ses déclarations annuelles pour l’année 2024, avec une production attendue en 2025. Sa structure est régie par la Loi sur les compagnies du Québec et elle n’a pas de convention uniforme d’actionnaires, ce qui est cohérent avec son statut de personne morale sans but lucratif. La fondation continue ainsi son engagement de service au sein de la communauté de Montmagny et de ses environs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146059168

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146059168
Date d’immatriculation
1996-08-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-09-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
350 boul. Taché O
Adresse domicile – Ligne 2
Montmagny (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5V3R8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION