QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-21
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
FAVORISER L'EMBELLISSEMENT DES PROPRIÉTÉS DES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité secondaire
VOIR À L'ENTRETIEN ET AUX RÉPARATIONS DES CHEMINS COMMUNS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-08-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
355 rue Émile-Boiteau
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1X4E8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-21
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — FAVORISER L'EMBELLISSEMENT DES PROPRIÉTÉS DES MEMBRES CAE 2
Autres services personnels et domestiques (9799) — VOIR À L'ENTRETIEN ET AUX RÉPARATIONS DES CHEMINS COMMUNS
