ref
.quebec
AU MOULIN DE LA SOURCE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
6
2
4
6
4
0
1
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1146246401
Date d’immatriculation
1996-10-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres de réadaptation pour handicapés physiques (8622)
Description activité principale
O.S.B.L. DÉFIENCE PHYSIQUE: SERVICE D'UN CENTRE DE JOUR
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-03-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
226 rue Montcalm
Adresse domicile – Ligne 2
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6T2E4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-06-30
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres de réadaptation pour handicapés physiques (8622) — O.S.B.L. DÉFIENCE PHYSIQUE: SERVICE D'UN CENTRE DE JOUR