QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-01-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS AU DOMAINE ALOUETTE ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES PARTIES COMMUNES DU DOMAINE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1996-12-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
320 1re rue du Domaine-Alouette
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Christine-d'Auvergne (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0A1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-01-06
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS AU DOMAINE ALOUETTE ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES PARTIES COMMUNES DU DOMAINE
