QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PRÉSERVER ET FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE FUNÉRAIRE ET COMMÉMORATIF DU QUÉBEC ET DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-09-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4-57 rue Brunelle
Adresse domicile – Ligne 2
Beloeil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3G2M6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-01-23
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — PRÉSERVER ET FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE FUNÉRAIRE ET COMMÉMORATIF DU QUÉBEC ET DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE
