QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-01-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATION D'ORGANISMES MUNICIPAUX FAISANT LA GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUEL
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-02-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
610 rue Collard
Adresse domicile – Ligne 2
Alma (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8B1N4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-01-14
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATION D'ORGANISMES MUNICIPAUX FAISANT LA GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUEL CAE 2
Autres services aux entreprises (7799) — PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
