ref.quebec

FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LA VILLE DE TERREBONNE INC.

La Fraternité des Policiers de la Ville de Terrebonne Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 26 février 1997, conformément à la Loi sur les syndicats professionnels. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, regroupant entre 100 et 249 employés, principalement dans le secteur des syndicats ouvriers. Son adresse principale se trouve au 1333 Rue Nationale, Terrebonne (Québec), J6W 6H8.

Depuis sa création, l'entreprise a évolué sous diverses dénominations, notamment en tant que Fraternité des Policiers-Pompiers de la Ville de Terrebonne en 1997, puis en adoptant le nom Sports et Loisirs F.P.T. à partir de 2003. Son activité principale consiste à représenter et défendre les intérêts de ses membres en tant que syndicat, en conformité avec le régime juridique québécois régissant ce secteur. La structure légale adoptée est celle d’une personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les syndicats professionnels.

La société n'a enregistré aucune faillite et demeure active, avec une déclaration annuelle prévue pour 2024, dont la production est planifiée pour 2025. Sa gestion et sa structure légale sont établies sous le régime du Québec, et elle continue d'exercer ses activités de syndicat selon les réglementations en vigueur. La démarche de maintien de ses activités est conforme à ses obligations légales et réglementaires, assurant la représentation de ses membres depuis plus de vingt-c cinq ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146564936

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146564936
Date d’immatriculation
1997-02-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-16
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-02-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1333 RUE Nationale
Adresse domicile – Ligne 2
Terrebonne (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6W6H8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-16
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT