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FONDATION CANADIENNE DE FISCALITÉ

Fondée le 19 mars 1945, l'Association Canadienne d'Études Fiscales est une organisation enregistrée en Ontario. Elle exerce principalement dans le domaine des publications liées à la fiscalité, ainsi que dans l'organisation de conférences dans ce secteur. Rattachée à une personne morale sans but lucratif, elle est immatriculée depuis le 27 février 1997 et compte entre 1 et 5 employés au Québec.

Son activité principale consiste à produire des publications dans le domaine de la fiscalité, offrant un contenu spécialisé pour les professionnels et les acteurs du secteur. En complément, elle organise également des conférences pour favoriser l’échange de connaissances et de bonnes pratiques autour des enjeux fiscaux. Son siège social est situé à Toronto, au 1400-145 ST Wellington, dans la province de l’Ontario.

Au fil des années, l'entreprise a connu plusieurs changements de nom, notamment en étant successivement connue sous l’appellation "L’ASSOCIATION CANADIENNE D’ÉTUDES FISCALES" jusqu’en octobre 2011, date à laquelle elle a adopté le nom actuel de Fondation Canadienne de Fiscalité. Elle continue d’opérer dans le cadre juridique de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, avec une dernière déclaration de ses activités effectuée en 2022, pour l’année 2022, en vue de sa prochaine production prévue en 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146567244

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146567244
Date d’immatriculation
1997-02-27
Régime juridique
ONTARIO : Loi sur les personnes morales, L.R.O.1990, c. C-38 (140)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
ONTARIO : Loi sur les personnes morales, L.R.O.1990, c. C-38 (140)
Date de dépôt de déclaration
2022-10-28
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de publicité (7749)
Description activité principale
PUBLICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
ORGANISATION DE CONFÉRENCES DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ
Municipalité de constitution
ONTARIO
Date de constitution
1945-03-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1400-145 ST Wellington
Adresse domicile – Ligne 2
CP M5J1H8
Adresse domicile – Ligne 3
Toronto (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 4
M5J1H8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2022-10-28
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services de publicité (7749) — PUBLICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ
CAE 2 Autres services aux entreprises (7799) — ORGANISATION DE CONFÉRENCES DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ

Établissements

Fondation canadienne de fiscalité

Neq
1146567244
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
2935-1250 boul. René-Lévesque O
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3B4W8
Code activité éco.
Autres services d'enseignement (8591)
Description activité
Organisation de conférences et de séminaires techniques. Publication de revues et de bulletins mensuels et trimestriels contenant des mises à jour techniques
No activité éco.
1
Nom établissement
Fondation canadienne de fiscalité

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