LE CONSEIL DE QUARTIER DE SAINT-SACREMENT

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146792966

Date d’immatriculation

1997-05-13

Régime juridique

QUÉBEC : Charte de la ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) (126)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Charte de la ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) (126)

Date de dépôt de déclaration

2025-09-15

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)

Description activité principale

ORGANISME CONSULTATIF DE LA VILLE DE QUÉBEC REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DU QUARTIER

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1997-05-13

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

500 rue du Pont

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1K6N4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques