QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
REPRÉSENTER,DÉFENDRE LES DROITS DES TRAVAILLEURS SOUS SA JURIDICTION NÉGOCIATION DE CONVENTION COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIONS DIVERSES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-05-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
22001 ch. Dumberry
Adresse domicile – Ligne 2
Vaudreuil-Dorion (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7V8P7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-04
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — REPRÉSENTER,DÉFENDRE LES DROITS DES TRAVAILLEURS SOUS SA JURIDICTION NÉGOCIATION DE CONVENTION COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIONS DIVERSES
