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Fondation Marcelle-Mallet

La Fondation École Marcelle-Mallet, immatriculée sous le numéro NEQ 1146853966, a été constituée le 4 juin 1997 à Québec. Cette organisation à but non lucratif fonctionne en tant que personne morale selon la Loi sur les compagnies du Québec, notamment la Partie 3. Avec un petit effectif de 1 à 5 employés, elle se situe dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux (CAE 8694). Son siège social est situé au 51 rue Déziel, Lévis (Québec), G6V 3T7.

Depuis sa création, la fondation a pour mission d’agir en tant qu’organisme de soutien et de planification dans le secteur social. Son activité principale repose sur l'organisation et la coordination d’initiatives visant à renforcer et soutenir les services sociaux offerts aux communautés. Elle s'inscrit dans une démarche de gestion sans but lucratif, conformément à sa statut juridique, et est régulièrement déclarée auprès des autorités en vue de ses obligations légales et fiscales, notamment pour l’année 2024 et la production annuelle attendue en 2025.

Au fil des années, la Fondation Marcelle-Mallet a connu des évolutions dans sa dénomination officielle, tout en conservant son engagement dans le domaine social. Elle a notamment été connue sous le nom de Neq=1146853966, en tant que Fondation Marcelle-Mallet dès 2012, tout en ayant initialement été désignée sous le nom Fondation École Marcelle-Mallet. Sa structure juridique solide et son ancrage dans la communauté lui permettent de poursuivre ses activités dans un cadre légal et stable, en conformité avec la réglementation en vigueur au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146853966

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146853966
Date d’immatriculation
1997-06-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-06-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
51 rue Déziel
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6V3T7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION