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CORPORATION FRANÇOIS-RÉGIS

La Corporation François-Régis est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 17 juin 1997, sous le régime juridique de la Loi sur les corporations religieuses (C. C-71). Basée à Baie-Saint-Paul dans la municipalité de Québec, cette personne morale se consacre principalement à venir en aide aux membres de la Congrégation des PFM, en leur fournissant une subsistance, un entretien ainsi qu’un soutien. Avec une équipe composée de 1 à 5 employés, elle opère principalement dans le domaine des organisations religieuses.

Depuis sa création, la Corporation François-Régis a toujours exercé ses activités dans le cadre juridique prévu par la loi. Elle a été constituée officiellement le 13 juin 1997, sous le nom initial de Corporation François-Régis, et a maintenu cette dénomination tout au long de son histoire. Son objectif principal est d’assister ses membres, contribuant ainsi à leur bien-être au sein de la communauté religieuse qu’elle soutient.

L'organisation a déposé sa déclaration pour l’année 2024 en septembre 2024, conformément à ses obligations légales, et prévoit faire de même pour 2025. Elle continue de fonctionner dans le respect des règlements en vigueur, en étant immatriculée sous le numéro NEQ 1146879177, et en maintenant son statut de personne morale sans but lucratif, avec une activité principale recensée dans le secteur des organisations religieuses.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146879177

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146879177
Date d’immatriculation
1997-06-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
venir en aide aux membres de la Congrégation des PFM ( subsistance, l'entretien et le soutien)
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-06-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
201-115 rue Alfred-Morin
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Saint-Paul (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G3Z0K6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — venir en aide aux membres de la Congrégation des PFM ( subsistance, l'entretien et le soutien)