QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité principale
Organisme de gestion de l'eau par bassin versant
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'environnement (8373)
Description activité secondaire
Gestion intégrée de l'eau par bassins versants
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1987-07-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1-111 rte des Pionniers
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Raymond (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3L2A8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Organisme de gestion de l'eau par bassin versant CAE 2
Gestion de l'environnement (8373) — Gestion intégrée de l'eau par bassins versants
Établissements
CAPSA
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
CAPSA
Adresse – Ligne 1
1-111 rte des Pionniers
Adresse – Ligne 2
Saint-Raymond (Québec)
Adresse – Ligne 4
G3L2A8
Ville
Saint-Raymond (Québec)
Code activité éco.
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
