ref.quebec

CAPSA, organisme de bassin versant : Rivières Sainte-Anne, Portneuf et secteur La Chevrotière

CAPSA est une organisation immatriculée au Québec depuis le 7 juillet 1997, sous la forme juridique d'une personne morale sans but lucratif. Son siège social est situé au 1-111 rte des Pionniers à Saint-Raymond, dans la province de Québec. Elle emploie entre 6 et 10 personnes et se consacre principalement à la gestion de l'eau et à la gestion intégrée de l'eau par bassins versants, conformément à sa mission environnementale.

Depuis sa création, CAPSA a été impliquée dans la gestion de l'eau par bassin versant, notamment pour les rivières Sainte-Anne, Portneuf et le secteur de La Chevrotière. Elle exerce ses activités dans le cadre de la Loi sur les compagnies, Partie 3, et son année d’immatriculation en 1997 marque le début de ses démarches pour l’aménagement et la mise en valeur du territoire, en partenariat avec la communauté locale pour la protection de l’environnement.

Au fil des années, l'organisme a connu divers changements de nom, notamment sous la dénomination CAPSA, organisme de bassin versant, ou OBV CAPSA, et a maintenu ses opérations centrées sur la gestion durable des ressources en eau. Elle continue de contribuer à l'aménagement et à la protection de l’environnement aquatique dans la région, avec ses déclarations annuelles et sa structuration juridique dans le cadre de ses missions environnementales et territoriales.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146934519

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146934519
Date d’immatriculation
1997-07-07
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité principale
Organisme de gestion de l'eau par bassin versant
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'environnement (8373)
Description activité secondaire
Gestion intégrée de l'eau par bassins versants
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1987-07-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1-111 rte des Pionniers
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Raymond (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G3L2A8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Organisme de gestion de l'eau par bassin versant
CAE 2 Gestion de l'environnement (8373) — Gestion intégrée de l'eau par bassins versants

Établissements

CAPSA

Neq
1146934519
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
1-111 rte des Pionniers
Adresse – Ligne 2
Saint-Raymond (Québec)
Adresse – Ligne 4
G3L2A8
Code activité éco.
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité
Gestion intégrée de l'eau par bassins versants
No activité éco.
1
Cod act econ2
8373
Desc act econ etab2
Gestion intégrée de l'eau par bassins versants
No act econ etab2
2
Nom établissement
CAPSA