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LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 58, POINTE-GATINEAU

La Légion Royale Canadienne Succession 58, basée à Gatineau au Québec, est une organisation immatriculée depuis le 21 juillet 1997, conformément à la loi constituant la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique. En tant que personne morale sans but lucratif, elle opère principalement dans le secteur des services oeuvres charitables, selon le code d'activité économique 9861. Avec une équipe composée de 1 à 5 employés, elle contribue activement à ses missions dans la communauté locale.

Son histoire remonte à sa constitution en 1948, sous la dénomination successive de "Légion Royale Canadienne Succession 58". La société a maintenu sa structure et son statut juridique depuis cette date, jouant un rôle important dans la représentation et le soutien aux anciens combattants, tout en étant inscrite régulièrement dans le cadre juridique canadien. La légitimité de ses activités et sa continuité sont attestées par ses déclarations et son immatriculation en bonne et due forme.

L’entreprise a prévu de déposer ses déclarations pour l’année 2024 et la production de ses états financiers est attendue pour 2025, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre de chaque année. Son siège social se situe au 86 rue de la Baie, à Gatineau, et sa mission principale consiste à offrir des services liés à ses activités charitables, conformément à ses statuts et à la législation en vigueur. La société n’a pas de restriction concernant le retrait ou l’organisation de ses pouvoirs, garantissant son fonctionnement dans un cadre transparent.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1146969341

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1146969341
Date d’immatriculation
1997-07-21
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
SERVICES OEUVRES CHARITABLES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
86 rue de la Baie
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8T3H7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-22
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — SERVICES OEUVRES CHARITABLES