QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Musées et archives (8551)
Description activité principale
ACQUÉRIR, TRAITER, CONSERVER ET DIFFUSER LES FONDS ET COLLECTIONS D'ARCHIVES PRIVÉES DE LA RÉGION DE CHARLEVOIX ET CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET À L'AVANCEMENT DE L'HISTOIRE DANS LE MILIEU
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-07-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
9 rue Forget
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Saint-Paul (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3Z1T4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Musées et archives (8551) — ACQUÉRIR, TRAITER, CONSERVER ET DIFFUSER LES FONDS ET COLLECTIONS D'ARCHIVES PRIVÉES DE LA RÉGION DE CHARLEVOIX ET CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET À L'AVANCEMENT DE L'HISTOIRE DANS LE MILIEU
