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COLLECTIF DE DÉFENSE DES DROITS DE LA MONTÉRÉGIE

Le Collectif de Défense des Droits de la Montérégie est une personne morale sans but lucratif immatriculée en août 1997. Son siège social est situé au 1295 chemin de Chambly, à Longueuil, au Québec. Depuis sa création, l'organisation s'est engagée dans la défense des droits des personnes psychiatrisées en menant des actions de promotion, d'aide et d'accompagnement.

Son activité principale, identifiée sous le code économique 9861, consiste à organiser et participer à des actions visant à défendre les droits de ses bénéficiaires. Elle œuvre dans le cadre de l'organisation civique et amicale, conformément à la Loi sur les compagnies, Partie 3, régissant sa forme juridique. Avec un effectif composée de 6 à 10 employés, l'association fonctionne sous le régime d'une personne morale sans but lucratif depuis sa constitution en 1989.

Depuis sa création, l'association a maintenu une trajectoire stable, déclarant ses activités régulièrement, notamment en 2025. Sa mission principale, qui consiste à défendre, promouvoir, aider et accompagner les personnes psychiatrisées, demeure au cœur de ses actions. Sa dénomination successivement connue sous le nom de Neq=1147015573 et auparavant comme le Collectif de Défense des Droits de la Montérégie illustre son engagement historique dans le domaine du soutien et de la défense des droits sociaux.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147015573

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147015573
Date d’immatriculation
1997-08-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES PSYCHIATRISÉES PROMOTION AIDE ACCOMPAGNEME
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-01-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1295 ch. de Chambly
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J4J3X1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-17
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES PSYCHIATRISÉES PROMOTION AIDE ACCOMPAGNEME