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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET USAGERS DE LA BAIE AUX SABLES INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147067665

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147067665
Date d’immatriculation
1997-09-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-11-12
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASS DES PROPRIÉTAIRES ET USAGERS DE LA BAIE-AU-SABLE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-10-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
448 ch. de la Baie-au-Sable
Adresse domicile – Ligne 2
Grand-Remous (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0W1E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2022-11-12
Année déclaration: 2022
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASS DES PROPRIÉTAIRES ET USAGERS DE LA BAIE-AU-SABLE