QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-11-25
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
Étude, sauvegarde et développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres et particulièrement la négociation et l’application d’ententes collectives.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-10-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1287 rue Saint-Paul
Adresse domicile – Ligne 2
L'Ancienne-Lorette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G2E1Z2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-11-25
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2027-01-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-01-01
Activités économiques
CAE 1
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Étude, sauvegarde et développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres et particulièrement la négociation et l’application d’ententes collectives.
