QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-01-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER & REPRÉSENTER LES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Promotion de l'accessibilité universelle
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-10-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2-122 place Pasteur
Adresse domicile – Ligne 2
Châteauguay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6K5H8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-01-07
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER & REPRÉSENTER LES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ CAE 2
Autres services (9999) — Promotion de l'accessibilité universelle
