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REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DE CHÂTEAUGUAY (RUTAC)

La Regroupement des Usagers du Transport Adapté de Châteauguay (RUTAC) est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 14 octobre 1997. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif dont l'objectif principal est de regrouper et de représenter les usagers du transport adapté dans la région de Châteauguay. Elle a pour mission de défendre les droits et intérêts de ces usagers, tout en promouvant l'accessibilité universelle.

RUTAC opère principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, en se concentrant sur la promotion de l'accessibilité pour les personnes ayant besoin de transport adapté. L'entreprise, qui compte entre 1 et 5 employés, s’inscrit dans une démarche associative et de défense des droits des usagers du secteur, avec une activité secondaire dédiée à la promotion de l'accessibilité universelle.

Depuis sa création, l'organisation a connu plusieurs dénominations, notamment celle de Comité des Usagers de Transports Accès, avant de prendre son nom actuel en 2015. Son siège social est situé à Châteauguay, au 2-122 place Pasteur, dans la province de Québec. Elle continue d’œuvrer pour renforcer la représentativité et la défense des droits des usagers du transport adapté dans sa communauté.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147173844

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147173844
Date d’immatriculation
1997-10-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER & REPRÉSENTER LES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Promotion de l'accessibilité universelle
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-10-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2-122 place Pasteur
Adresse domicile – Ligne 2
Châteauguay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6K5H8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-23
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER & REPRÉSENTER LES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ
CAE 2 Autres services (9999) — Promotion de l'accessibilité universelle