COPIBEC

La Société Québécoise de Gestion Collective des Droits de Reproduction, immatriculée le 25 novembre 1997, est une personne morale sans but lucratif basée à Montréal, au 510-550 rue Sherbrooke O, Québec. Elle est spécialisée dans la gestion des droits de reproduction, opérant principalement dans le secteur des autres intermédiaires financiers. Avec un effectif compris entre 11 et 25 employés, elle est enregistrée sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec depuis sa création.

Depuis sa constitution, l'entreprise a maintenu un statut d'immatriculation en vigueur, sans faillite signalée, et a effectué ses déclarations annuelles, notamment celles de 2024 et 2025. Sa date de dépôt de déclaration pour l’année 2024 a été confirmée le 27 juin 2024, et elle doit produire ses documents pour 2025 avant la date limite du 1er octobre 2025. Son code d'activité économique principal est le 7499, correspondant aux autres intermédiaires financiers, avec une activité principale centrée sur la gestion des droits de reproduction.

Au fil des années, cette organisation a utilisé plusieurs noms, notamment « Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction » et à ses débuts « COPIBEC », nom qui a été remplacé en mars 1998. Son rôle consiste principalement à administrer collectivement les droits liés à la reproduction, facilitant ainsi la gestion et le respect des droits d'auteur dans la province de Québec. La société a choisi la forme juridique de personne morale sans but lucratif pour mener à bien ses activités depuis plus de deux décennies.