ref.quebec

ME LUC PAQUETTE NOTAIRE INC.

La société 9057-9814 QUÉBEC INC., également connue sous le nom de ME LUC PAQUETTE NOTAIRE INC., est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 15 décembre 1997. Son activité principale consiste à exercer en tant que notaire, relevant du secteur des études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi et conseillers juridiques, membre du Barreau du Québec. Elle opère à Salaberry-de-Valleyfield, au 118, rue Nicholson, au Québec, avec un effectif de 1 à 5 employés.

En tant que société par actions ou compagnie, cette structure juridique a été constituée conformément à la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Elle a maintenu son immatriculation et son statut d'entreprise déclaré en 2004, avec une déclaration récente en 2024 pour l'année 2023. La société est toujours en activité et a prévu ses déclarations fiscales pour les années à venir, notamment pour 2024 et 2025, avec des échéances fixées respectivement au 1er juillet 2025 et 2026.

Précédemment, cette entreprise portait le nom de 1147320510 et était enregistrée sous la dénomination société "9057-9814 QUÉBEC INC." en tant que nom commercial. Son activité de notaire s’inscrit dans le cadre juridique du régime québécois, sans convention uniforme d’actionnaires. Son siège social, à Québec, attestant de son engagement dans le secteur juridique depuis plus de deux décennies, souligne sa stabilité et sa présence continue dans le domaine du conseil juridique et de l’exercice notariale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147320510

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147320510
Date d’immatriculation
1997-12-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-04
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
NOTAIRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-12-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
118,rue Nicholson
Adresse domicile – Ligne 2
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Canada
Adresse domicile – Ligne 4
J6T4N4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-04
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — NOTAIRE