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ASSOCIATION SPORTIVE DE ST-DAMASE

L'Association Sportive de St-Damase, immatriculée sous le numéro NEQ 1147449087, est une organisation à but non lucratif établie au Québec depuis le 16 février 1998. Selon la Loi sur les clubs de récréation, elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, avec une équipe composée de 1 à 5 employés. Son siège social est situé au 379 rue de l'Église, à Saint-Damase (Québec), code postal G0J2J0, dans la municipalité de Québec.

Cette organisation se consacre principalement à la promotion et à l'organisation d'activités récréatives, en tant qu'organisation civique et amicale, inscrit au code d'activité économique 9861. Elle participe activement à la vie communautaire depuis ses débuts, ayant été fondée en décembre 1968 sous le nom précédent d'Association Sportive de St-Damase, et demeure une entité immatriculée selon la législation régionale en vigueur. Elle ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires et n’a pas d’adresse de domicile séparée, privilégiant une gestion locale pour ses activités.

La structure juridique de l'association a permis sa pérennité au fil des années, avec une dernière déclaration de ses activités prévue pour 2024 et une production annuelle à venir en 2025. Son fonctionnement repose sur un modèle associatif dédié à la promotion du sport et des activités récréatives, contribuant ainsi au développement du tissu communautaire local. La continuité de ses actions repose sur une gestion conforme aux exigences légales, assurant la pérennité de ses missions dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147449087

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147449087
Date d’immatriculation
1998-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23) (073)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23) (073)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1968-12-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
379 rue de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Damase (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0J2J0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES