QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉCONOMIQUE & CULTUREL DE LA MUN PALMAROLL
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
SERVICES AUX CITOYENS - MARCHÉS PUBLIC et AUTRES ACTIVITÉS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-03-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
121,rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Palmarolle (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Canada
Adresse domicile – Ligne 4
J0Z3C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-24
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉCONOMIQUE & CULTUREL DE LA MUN PALMAROLL CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — SERVICES AUX CITOYENS - MARCHÉS PUBLIC et AUTRES ACTIVITÉS
