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COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE L'ENVIRONNEMENT

Le Comité Sectoriel de Main-d'Œuvre de l'Industrie de l'Environnement, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1147528427, a été constitué le 18 mars 1998 à Québec. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, inscrite selon la Loi sur les compagnies, Partie 3. L'organisation est basée à Montréal, au 2-12265 rue René-Chopin, H1E7G9, et compte entre 6 et 10 employés. Son activité principale consiste en la gestion d’un comité sectoriel sans membres, relevant du secteur des autres associations professionnelles (Code CAE 9839).

Depuis sa création, cette entité porte le nom de "COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE L'ENVIRONNEMENT", nom qu'elle détient depuis le 6 mars 2001. Elle a pour but de coordonner et de soutenir les efforts liés au développement de la main-d'œuvre dans le domaine de l’environnement, en s’inscrivant dans la sphère associative selon la réglementation québécoise. Son statut d’immatriculation demeure actif, et elle n’a pas enregistré de faillite à ce jour, attestant de sa continuité opérationnelle.

Les déclarations de revenus de l'organisation ont été effectuées en 2025, pour l’année 2025 avec une période de production s’étendant jusqu’au 1er octobre 2025. La déclaration concerne ses activités de l’année précédente, 2024. La date de dépôt officielle est fixée au 27 mai 2025, et la dernière mise à jour des noms a été réalisée le 6 mars 2001, confirmant sa stabilité administrative et juridique dans le cadre de ses missions associatives et sectorielles dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147528427

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147528427
Date d’immatriculation
1998-03-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
comité sectoriel pas de membre ship OBNL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-03-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2-12265 rue René-Chopin
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1E7G9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — comité sectoriel pas de membre ship OBNL