QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-12
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
ORGANISME DE COMPÉTENCE ET CHEF DE FILE EN MATIÈRE DE LOISIR ET DE SPORT SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ET HARMONISER LES INTERVENTIONS DU BAS-ST-LAURENT
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-03-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
304-38 rue Saint-Germain E
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5L1A2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-12
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — ORGANISME DE COMPÉTENCE ET CHEF DE FILE EN MATIÈRE DE LOISIR ET DE SPORT SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ET HARMONISER LES INTERVENTIONS DU BAS-ST-LAURENT
