QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles (4012)
Description activité principale
OSBL de développement de logements sociaux accessibles, adaptés et adaptables.
Code activité économique (CAE 2)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité secondaire
OSBL de gestion de logements sociaux accessibles, adaptés et adaptables
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-04-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300-150 rue Grant
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4H3H6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-15
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles (4012) — OSBL de développement de logements sociaux accessibles, adaptés et adaptables. CAE 2
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — OSBL de gestion de logements sociaux accessibles, adaptés et adaptables
