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AUTONOMIE COMMUNAUTAIRE THÉRAPIE A.C.T. INC.

L'entreprise AUTONOMIE COMMUNAUTAIRE THÉRAPIE A.C.T. INC. a été immatriculée au Québec le 20 novembre 1997, sous le régime juridique de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle a été créée officiellement le 27 avril 1998 et est enregistrée en tant que société par actions ou compagnie. Sa principale activité économique repose sur l’évaluation des conducteurs, inscrite dans la catégorie des autres services (9999).

Située à Dollard-des-Ormeaux, au 194 rue Dauphin, cette société exploite une activité à petite échelle, avec un nombre d’employés compris entre 1 et 5. Son statut d’immatriculation est « Immatriculée » et son statut administratif indique qu’elle ne fait pas faillite. La société mène ses activités dans le respect des réglementations en vigueur et maintient ses déclarations annuelles, la dernière étant prévue pour 2025, avec une production en 2025 et une déclaration à effectuer avant le 1er juillet 2026.

Depuis sa constitution en 1997, AUTONOMIE COMMUNAUTAIRE THÉRAPIE A.C.T. INC. fonctionne sous la gouverne de la législation canadienne, sans avoir établi de convention uniforme d’actionnaires. Son nom a été enregistré sous ce nom depuis sa création, confirmant ainsi son identité commerciale. La société n’a pas connu de changements notables dans sa dénomination ou son statut juridique, poursuivant ses activités dans le domaine spécifique de l’évaluation des conducteurs, conformément à ses objectifs initiaux.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147661400

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147661400
Date d’immatriculation
1998-04-27
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-29
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
évaluation des conducteurs
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1997-11-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
194 rue Dauphin
Adresse domicile – Ligne 2
Dollard-des-Ormeaux (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9G1W3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-29
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — évaluation des conducteurs