QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
Défense des droits et information auprès de la communauté sourde.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1973-11-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
140A-4765 AV. 1re Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1H2T3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-04
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Défense des droits et information auprès de la communauté sourde.
