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MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-SUR- RICHELIEU

La Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu, immatriculée le 10 décembre 1997, est une corporation municipale établie dans la province de Québec. Constituée sous le régime du Code municipal, cette entité constitue une personne morale sans but lucratif et est inscrite officiellement depuis le 1er mai 1998. Son adresse principale se situe au 129 Avenue Yamaska, à Saint-Denis-sur-Richelieu, au Québec.

En tant qu'organisation publique, sa principale activité économique se concentre dans le domaine des organismes des pouvoirs exécutif et législatif (code CAE 8351). Son rôle essentiel concerne la gestion et l'administration municipale locale, permettant de soutenir les besoins et les services à la communauté qu'elle dessert. Elle emploie entre 26 et 49 personnes, témoignant d'une structure locale engagée et dynamique.

Au fil des années, la municipalité a maintenu son statut et ses fonctions administratives conformément aux régulations en vigueur. La dernière déclaration officielle a été effectuée en 2023, avec une production attendue pour 2025. Elle continue à œuvrer pour le développement et la gestion optimale de la communauté de Saint-Denis-sur-Richelieu, dans le respect de ses responsabilités légales et administratives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147678446

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147678446
Date d’immatriculation
1998-05-01
Régime juridique
QUÉBEC : Code municipal (RLRQ, C. C-27.1) (115)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Code municipal (RLRQ, C. C-27.1) (115)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-27
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)
Description activité principale
CORPORATION MUNICIPALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1997-12-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
129 AVE Yamaska
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Denis-Sur le Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-27
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351) — CORPORATION MUNICIPALE