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RÉSEAU D'ACTION DES FEMMES EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

Le Réseau d'Action des Femmes en Santé et Services Sociaux (RAFSSS) est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 6 mai 1998. Son activité principale consiste à favoriser la concertation des groupes de femmes œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux, tout en défendant et en promouvant les intérêts des femmes de Montréal. L'entreprise compte actuellement de 1 à 5 employés et est basée au 304-6839 Rue Drolet, à Montréal, au Québec.

Originaire de Québec, l'organisation a été constituée sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, en utilisant la forme juridique de personne morale sans but lucratif. Son nom a été enregistré dès sa création, et elle est connue sous la dénomination RAFSSS depuis 2001, ce qui témoigne de sa stabilité et de sa continuité dans ses actions. L’organisation confirme son engagement en actualisant ses déclarations annuelles, notamment pour l’année 2025, avec une production de rapport prévue avant le 1er octobre 2025.

Depuis sa création, le RAFSSS n’a pas changé de dénomination ni d’objet principal, conservant sa mission de soutenir la concertation et la promotion des droits des femmes dans le contexte québécois. Son statut d’immatriculation solide et sa conformité aux obligations administratives illustrent son rôle actif dans le domaine des organisations civiques et amicales, en particulier celles œuvrant en santé et services sociaux à Montréal.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147693031

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147693031
Date d’immatriculation
1998-05-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
FAVORISER LA CONCERTATION DES GROUPES DE FEMMES OEUVRANT EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DES FEMMES DE MTL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-05-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
304-6839 RUE Drolet
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2S2T1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — FAVORISER LA CONCERTATION DES GROUPES DE FEMMES OEUVRANT EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DES FEMMES DE MTL