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Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'habitation

Le Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'habitation, immatriculé le 12 mai 1998, est une organisation sans but lucratif au Québec. Situé au 161 rue Tyler, à Ayer's Cliff, cet organisme regroupe entre 6 et 10 employés et opère principalement dans le domaine des associations commerciales, avec pour activité principale la gestion d’un comité sectoriel. Son rôle consiste à rassembler et coordonner les acteurs de son secteur pour favoriser le développement et l’amélioration des conditions de travail et de formation dans l’industrie de l’habitation.

Enregistrée sous la forme d’une personne morale sans but lucratif conformément à la Loi sur les compagnies du Québec, l'organisation a déposé sa déclaration de production en 2025, avec une année de déclaration et de production correspondant à cette même année. Elle a conservé une activité constante, avec des délais de dépôt respectés, témoignant d’une gestion réglementaire rigoureuse. Son statut immatriculé et sa conformité au régime juridique québécois lui permettent de continuer à œuvrer dans le cadre de ses missions sectorielles et communautaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147706338

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147706338
Date d’immatriculation
1998-05-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations commerciales (9821)
Description activité principale
COMITÉ SECTORIEL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-05-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
161 rue Tyler
Adresse domicile – Ligne 2
Ayer's Cliff (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0B1C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-12
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Associations commerciales (9821) — COMITÉ SECTORIEL

Établissements

Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'habitation

Neq
1147706338
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
161 rue Tyler
Adresse – Ligne 2
Ayer's Cliff (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0B1C0
Code activité éco.
Services relatifs au travail et à l'emploi (8231)
Description activité
Comité sectoriel de main-d'oeuvre
No activité éco.
1
Nom établissement
Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'habitation