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ADDS Rive-Sud

L'Association de Défense des Droits Sociaux (A.D.D.S.) de la Rive-Sud, immatriculée sous le NEQ 1147738521, est une personne morale sans but lucratif créée le 26 mai 1998 à Québec. Son objectif principal consiste à défendre les droits et à promouvoir l’éducation populaire, ce qui se reflète dans son activité économique principale classée sous la catégorie des organisations civiques et amicales (9861). L’association est établie à Lévis, au 112-11 rue Saint-Édouard, et compte actuellement entre un et cinq employés dans la région de Québec.

Depuis sa fondation, l’organisation s’est consacrée à la cause sociale, œuvrant en faveur de la défense des droits de ses membres et du public. Son nom, ayant évolué au fil des ans, a été officiellement enregistré en 2015 sous la dénomination « ADD Rive-Sud », tout en conservant également le nom historique « ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX (A.D.D.S.) DE LA RIVE-SUD » depuis sa constitution. L’association bénéficie d’un régime juridique reposant sur la Loi sur les compagnies du Québec, sans but lucratif, ce qui lui permet d’agir dans un cadre légal adapté à ses missions sociales et éducatives.

L'organisation continue ses activités tout en respectant ses obligations légales, notamment la production annuelle de déclarations, la dernière ayant été déposée en 2024 pour l’année 2025. Elle n’est pas soumise à une convention uniforme d’actionnaires ni à des restrictions relatives au retrait ou aux pouvoirs. Son engagement se manifeste par une présence active dans la communauté locale, visant à renforcer la défense des droits sociaux et à favoriser une éducation populaire accessible à tous. La structure administrative et juridique de l’association lui permet de poursuivre ses actions dans le respect de ses statuts et des réglementations en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1147738521

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1147738521
Date d’immatriculation
1998-05-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DE DROITS ET ÉDUCATION POPULAIRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-05-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
112-11 rue Saint-Édouard
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6V6E5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DE DROITS ET ÉDUCATION POPULAIRE