CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
DÉVELOPPER SOINS SERVICES ÉDUCATIFS ET ÉTABLIR DES FACILITÉS ET DES PROGR. BÉNÉFICIER PERSONNES AYANT BESOIN DES SOINS. RECEVOIR ET MAINTENIR DES FOND
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1996-08-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1561 ch. Beaulne
Adresse domicile – Ligne 2
Val-Morin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2R0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-29
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — DÉVELOPPER SOINS SERVICES ÉDUCATIFS ET ÉTABLIR DES FACILITÉS ET DES PROGR. BÉNÉFICIER PERSONNES AYANT BESOIN DES SOINS. RECEVOIR ET MAINTENIR DES FOND
