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FONDATION DU COLLÈGE FRANÇOIS-DELAPLACE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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7
8
3
9
7
6
6
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1147839766
Date d’immatriculation
1998-07-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-09
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION (RAMASSER DES ARGENTS POUR LES BUTS DE LA FONDATION)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-07-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
365 rue de Compton E
Adresse domicile – Ligne 2
Waterville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0B3H0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-12-09
Année déclaration:
2024
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION (RAMASSER DES ARGENTS POUR LES BUTS DE LA FONDATION)