QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT PERSONNEL ENSEIGNEMENT (NÉGOCIATION-APPLICATION DE CONVENTIONS...) PROMOTION DES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-10-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
8381 av. Sous-le-Vent
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6X1K7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-12
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT PERSONNEL ENSEIGNEMENT (NÉGOCIATION-APPLICATION DE CONVENTIONS...) PROMOTION DES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS
