QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-17
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Organisme à but non lucratif aide directe aux personnes sourdes.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-10-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3348 boul. Monseigneur-Gauthier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1E2W2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-17
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Organisme à but non lucratif aide directe aux personnes sourdes.
Établissements
LA FONDATION DES SOURDS DU QUÉBEC (F.S.Q.) INC.
Suffixe établissement
16
Établissement principal
O
Nom établissement
LA FONDATION DES SOURDS DU QUÉBEC (F.S.Q.) INC.
Adresse – Ligne 1
3348 boul. Monseigneur-Gauthier
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1E2W2
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
