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La Fondation des Sourds du Québec (F.S.Q.) INC. est une organisation à but non lucratif immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Son siège social est situé au 3348 boulevard Monseigneur-Gauthier, à Québec. Depuis sa création, elle s’est consacrée à fournir une aide directe aux personnes sourdes, en œuvrant dans le domaine des associations et organismes liés à la santé et aux services sociaux, conformément à son code d’activité économique (8699).

Reconnu comme une personne morale sans but lucratif, la Fondation des Sourds du Québec s’inscrit dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle fonctionne avec un effectif de 11 à 25 employés, qui travaillent pour soutenir la population sourde, en proposant notamment des activités et des programmes adaptés à leurs besoins. L'organisation a maintenu son immatriculation depuis plus de deux décennies, témoignant de sa stabilité et de son engagement constant dans sa mission.

Au fil des années, la fondation a porté différents noms, à travers des changements administratifs, tout en gardant son objectif principal. Parmi ses noms successifs figurent notamment « La Fondation des Sourds du Québec » et autres dénominations liées à ses activités et à son secteur d’intervention. Elle continue de déclarer ses activités, notamment pour l’année 2025, en respectant les échéances administratives, afin d’assurer la pérennité de ses actions en faveur des personnes sourdes dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148096655

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148096655
Date d’immatriculation
1998-10-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Organisme à but non lucratif aide directe aux personnes sourdes.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-10-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3348 boul. Monseigneur-Gauthier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1E2W2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-19
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Organisme à but non lucratif aide directe aux personnes sourdes.

Établissements

LA FONDATION DES SOURDS DU QUÉBEC (F.S.Q.) INC.

Neq
1148096655
Suffixe établissement
16
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
3348 boul. Monseigneur-Gauthier
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1E2W2
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FONDATION DES SOURDS DU QUÉBEC (F.S.Q.) INC.