QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISER DES SERVICES PUBLICS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Services de restauration (9210)
Description activité secondaire
restauration sans but lucratif
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-10-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5 ch. du Village
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Venant-de-Paquette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0B1S0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISER DES SERVICES PUBLICS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITÉ CAE 2
Services de restauration (9210) — restauration sans but lucratif
