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ROYAL CANADIAN LEGION BRANC 185 ST.EUSTACHE
Numéro d'entreprise (NEQ)
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6
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1148136006
Date d’immatriculation
1998-11-11
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
LÉGION CANADIENNE Club social pour personnes âgées
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1946-10-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
141 ch. du Grand-Moulin
Adresse domicile – Ligne 2
Deux-Montagnes (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7R3C8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-05-20
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — LÉGION CANADIENNE Club social pour personnes âgées