LEGION ROYALE CANADIENNE LA FILIALE IBERVILLE (QUE. NO. 263)

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148150163

Date d’immatriculation

1998-11-17

Régime juridique

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)

Date de dépôt de déclaration

2026-01-13

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

LÉGION CANADIENNE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1975-10-04

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

759 3e Rue

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J2X3L5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques