QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-10
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UN ORGANISME DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
POURVOIR À LA SUBSISTANCE DES SOEURS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-11-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
981 av. Murray
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1S3B4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-10
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UN ORGANISME DE BIENFAISANCE CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — POURVOIR À LA SUBSISTANCE DES SOEURS
