QUÉBEC : Loi sur la constitution de certaines églises (RLRQ, C. C-63) (035)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur la constitution de certaines églises (RLRQ, C. C-63) (035)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-15
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Communauté de foi (Église) et support à la collectivité en aidant des organismes déjà en place tel que: organisme de charité ,camp de vacance pour les jeunes et autres.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-08-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
265 rue Malraux
Adresse domicile – Ligne 2
Saguenay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7H6T4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-15
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — Communauté de foi (Église) et support à la collectivité en aidant des organismes déjà en place tel que: organisme de charité ,camp de vacance pour les jeunes et autres.