ref.quebec

SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FARNHAM

Le Syndicat National des Employés Municipaux de la Ville de Farnham est une organisation immatriculée au Québec depuis le 10 décembre 1998, sous le numéro NEQ 1148199624. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, enregistrée selon la Loi sur les compagnies, Partie 3. Son siège social est situé au 1180 boul. Industriel, Farnham (Québec), J2N3B5. L'entreprise compte entre 50 et 99 employés dans la région du Québec et opère principalement dans le domaine syndical.

Depuis sa création, cette organisation s’investit dans la représentation et la défense des intérêts des employés municipaux, notamment à travers ses activités syndicales. Son activité principale revêt un caractère syndical, conformément à son code d'activité économique (9841 - Syndicats ouvriers). La structure est immatriculée en tant que personne morale sans but lucratif et a maintenu son enregistrement en règle, avec un statut d’immatriculation actif et aucune faillite signalée à ce jour.

L'entreprise a renouvelé ses obligations déclaratives en 2025, avec une déclaration à produire d’ici le 15 novembre 2025, conformément aux réglements en vigueur. La dernière mise à jour de ses noms remonte à octobre 2016. Son histoire est marquée par sa constitution en 1998 à Québec, sous une orientation strictement syndicale, sans convention uniforme d’actionnaires, et avec une continuité administrative maintenue depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148199624

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148199624
Date d’immatriculation
1998-12-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
100 à 199
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1998-12-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1180 boul. Industriel
Adresse domicile – Ligne 2
Farnham (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2N3B5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-28
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICALE