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SOEURS DE SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE DU CANADA

Les Sœurs de Saint-François-d'Assise, immatriculée sous le numéro NEQ 1148230585, est une organisation religieuse établie au Québec. Fondée le 7 janvier 1999 conformément à la Loi sur les corporations religieuses, cette personne morale sans but lucratif a pour mission principale d'organiser, d'administrer et de maintenir une congrégation religieuse, en accord avec la législation en vigueur dans la province. Leur adresse principale est située au 2281, chemin de la Canardière, à Québec, où elles œuvrent pour soutenir leur vocation religieuse.

Depuis sa constitution, cette organisation a connu plusieurs évolutions concernant la dénomination de son nom officiel, passant notamment de "Les Sœurs de Saint-François-d'Assise (Province du Canada)" à "Les Sœurs de Saint-François-d'Assise" en 2019. Elle dispose d’un effectif compris entre 11 et 25 employés, ce qui reflète une structure modérée, engagée dans la gestion et la perpétuation de sa mission religieuse dans le respect de la réglementation québécoise. Son statut d’immatriculation demeure actif, avec une déclaration de production prévue pour 2025.

Depuis sa création, l'organisation n'a pas connu de faillite et conserve un statut stable en tant que personne morale de type non lucratif. Sa responsabilité principale est d’assurer la continuité et l’administration de la congrégation religieuse qu’elle représente, en conformité avec le cadre juridique établi par la Loi sur les corporations religieuses. La société continue ainsi de jouer un rôle essentiel dans la vie religieuse et communautaire de la région de Québec, tout en respectant ses engagements administratifs et légaux pour les années à venir.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148230585

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148230585
Date d’immatriculation
1999-01-07
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE CONGRÉGATION RELIGIEUSE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2281 ch. de la Canardière
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1J0B8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE CONGRÉGATION RELIGIEUSE